En tant qu’automobiliste, tout le monde est susceptible de commettre une violation des règles du Code de la route. On peut expliquer cela par l’urgence qui est le plus souvent présente et les amène généralement à négliger les règles de conduite imposées par les pouvoirs. En France, les infractions relatives à la circulation routière représentent les infractions les plus répandues. Ces dernières représentent en grande partie des contraventions punies par des amendes routières.
Les amendes routières suite à un excès de vitesse
Le non-respect des limitations de vitesse implique l’imputation d’une amende au fautif. Le montant dépend de l’ampleur de l’excès de vitesse, les antécédents du conducteur, les conditions dans lesquelles l’infraction il a été commise, ainsi que la rapidité de paiement.
Par ailleurs, l’article R-413-14 du Code de la route détermine les sanctions que le conducteur peut encourir. Ces peines, constituées d’amendes pécuniaires, peuvent également s’accompagner de sanctions complémentaires (suspension du permis de conduire, retrait de points, etc.).
Amendes routières : de 68 € à 135 € selon l’infraction
Le Code de la route prévoit, pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h, une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe). Toutefois, si l’excès est inférieur à 20 km/h et lorsque la vitesse maximale permise se trouve supérieure à 50 km/h, l’amende ne dépasse pas les 68 € (il s’agit ici d’une contravention de 3e classe).
Des montants revus à la baisse ou à la hausse
Si le conducteur fautif paye l’amende encourue dans les 3 jours suivant l’avis d’infraction remis en main propre, le montant peut être minoré. Pareil s’il paye dans les 15 jours dans le cas où on envoie l’avis d’infraction à domicile. Ainsi :
- Le montant de 68 € sera minoré à 45 € ;
- Une amende de 135 € sera minorée à 90 €.
Cependant, en cas de retard de paiement, c’est-à-dire, au-delà de 45 jours, le montant de 68 € sera porté à 180 € et l’amende de 135 € sera majorée à 375 €.
Par ailleurs, en cas de paiement électronique d’une amende relevée par un radar automatique, le conducteur fautif dispose de 15 jours de plus pour payer.
Quel recours pour contester une amende due à un excès de vitesse ?
Si vous n’êtes pas l’auteur de cette infraction, ou si vous trouvez qu’on vous a jugé à tort, sachez qu’il y a plusieurs recours possibles. En premier lieu, vous pouvez demander de regarder les photographies prises par le radar. Pour cela, vous devez envoyer cette requête au service photographies du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières.
Par la suite, vous pouvez avoir recours en exonération, et ce, dans un délai de 45 jours après la contravention. Cette démarche vous permettra de contester l’amende et d’éviter la perte de points. Toutefois, vous devrez payer une consignation du montant de l’amende.
En outre, vous avez aussi la possibilité d’avoir recours devant le préfet. Cependant, cette procédure vise uniquement à minorer ou annuler une suspension de permis.
Par ailleurs, pour contester la régularité du procès-verbal ou du retrait de points, vous pouvez avoir recours devant l’Officier du ministère public dans un délai de 45 jours. Ensuite, trois options s’offrent à vous :
- le rejet du recours,
- l’abandon des poursuites sans perdre des points
- Ou, enfin, la saisine du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.