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Les accidents médicaux

Michel Vindic - Avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes

Vous êtes victime d'un accident médical grave non fautif ou d'une erreur médicale ? Maître Michel Vindic, avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes (et avocat en droit médical à Rennes) intervient pour vous accompagner dans votre procédure d’indemnisation. Par exemple, pour :
- Reconnaissance du dommage,
- Expertise médicale,
- La détermination et l’évaluation du préjudice indemnisable.
En effet, les accidents médicaux peuvent engendrer des conséquences graves pouvant aller au handicap (un handicap lourd) et même au décès. Beaucoup l’ignorent, mais sachez que les victimes d’erreurs et d’accidents médicaux peuvent obtenir une indemnisation qui est nécessaire à leur futur, et ce, en fonction du cas.

Accidents médicaux : plusieurs et différentes situations

Les accidents médicaux recouvrent une multitude de situations qui sont, souvent, très difficiles à vivre :

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    Les erreurs médicales fautives ;

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    Les aléas thérapeutiques (accidents médicaux non fautifs) ;

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    Les infections nosocomiales fautives ou non ;

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    Les affections iatrogènes ;

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    Le diagnostic erroné et l’absence d’examens importants ;

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    Les contaminations par les produits de santé défectueux ;

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    Le défaut de surveillance ;

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    La contamination par un germe présent à l’hôpital ou à la clinique ;

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    L’absence de précautions ;

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    Un accident de vaccination ;

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    Un défaut de consentement du patient ;

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    La mauvaise organisation des services…

Avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes - Réparation des préjudices

En fonction de la situation, la victime d’un accident médical peut obtenir la réparation du préjudice si elle est bien conseillée, orientée et défendue.
En effet, le droit de la responsabilité médicale encadre toute procédure d’indemnisation. Par ailleurs, le recours à un avocat compétent qui maîtrise les subtilités tactiques et les procédures est nécessaire pour garantir son droit à réparation.

Remarque

Depuis la loi du 4 mars 2002, appelée Loi Kouchner, il faut distinguer entre deux situations : les accidents médicaux fautifs et les accidents médicaux non fautifs (l’aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale non fautive et l’affection iatrogène). Cette loi prend en considération certaines conditions de gravité, notamment, le taux d’incapacité permanente et les différentes conséquences sur la vie privée, sociale et professionnelle.

Avocat des victimes des accidents médicaux

ARennes

Avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes - Avocat et médecin-conseil

L’assistance d’un médecin-conseil de victimes est indispensable. Il analysera votre dossier, et vous renseignera. Cette analyse consciencieuse et très attentive du dossier médical est indispensable pour défendre au mieux les intérêts des victimes des accidents médicaux. Votre avocat spécialisé en accidents médicaux, Maîte Michel Vindic, fait appel à un médecin-conseil de victimes. Aussi, ils s’engagent tous les deux à étudier et analyser votre dossier avant de lancer toute procédure. En fait, une analyse consciencieuse et très attentive du dossier médical est le principal gage de gain de la procédure. Également, cela est très important pour défendre au mieux les intérêts des victimes des accidents médicaux.

CEO: Alan Michaelis

Remarque

Depuis la loi du 4 mars 2002, appelée Loi Kouchner, il faut distinguer entre deux situations : les accidents médicaux fautifs et les accidents médicaux non fautifs (l’aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale non fautive et l’affection iatrogène). 

En effet, cette loi prend en considération certaines conditions de gravité, notamment, le taux d’incapacité permanente et les différentes conséquences sur la vie privée, sociale et professionnelle. 

Avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes

Les recours en cas d'erreur médicale

La victime d’une erreur médicale peut saisir une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales (CRCI) et des affections iatrogènes. Ensuite, cette commission doit rendre un avis qui précise :

  • Si le dommage est à cause d’une faute : dans ce cas, le dossier sera transmis à l’assureur du responsable du préjudice. Ensuite, ce dernier devra proposer une offre pour indemniser la victime ;
  • En absence de faute : il s’agit, dans ce cas, d’aléa thérapeutique. Ainsi, l’offre d’indemnisation doit être proposée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).