Votre enfant est victime d’un accident scolaire ? Il faut faire appel à un avocat accident scolaire pour lancer une procédure d’indemnisation.
Maître Michel Vindic, avocat pour l’indemnisation des victimes, notamment, pour les victimes de la vie à Rennes (aussi avocat en droit médical à Rennes) et avocat scolaire, vous apporte conseil et vous défend afin d’obtenir une indemnisation correcte pour les préjudices physiques de votre enfant.
Sommaire
1. Avocat accident scolaire – Indemnisation
2. Accident dû à un défaut de surveillance
3. Avocat accident scolaire – Accident dû à la faute d’un autre élève identifié
4. Compte-rendu d’accident rédigé par l’établissement scolaire
5. Avocat pour les victimes des accidents de la vie à Rennes – Un élève qui se blesse lui-même
1. Avocat accident scolaire – Indemnisation
Pour pouvoir déterminer le responsable et, ainsi, demander l’indemnisation du dommage corporel et/ou du préjudice corporel, il faut commencer par revenir sur les circonstances de l’accident de manière exacte.
Par exemple, si l’enfant a été blessé pendant le temps de récréation, il convenait de déterminer si cela a été dû à un défaut de surveillance des surveillants ou bien directement au fait d’un tiers.
2. Accident dû à un défaut de surveillance
S’il s’agit d’un accident imputable à un défaut de surveillance d’une personne du corps enseignant, il faut tout de même rapporter la preuve d’une faute au surveillant. Par exemple, un sous-effectif de l’encadrement engendre la responsabilité de l’enseignant. Toutefois, cette responsabilité sera automatiquement substituée par l’Etat qui doit prendre en charge le paiement des indemnisations.
La surveillance se détermine selon :
- L’âge des enfants
- La capacité de discernement des enfants
- Et la prise en considération de leur comportement
3. Avocat accident scolaire – Accident dû à la faute d’un autre élève identifié
Si la faute revient à une tierce personne, généralement et souvent, à un autre élève, il faut demander l’indemnisation de l’enfant victime. Cela se fait auprès de l’assureur responsabilité des parents de l’auteur.
Si l’auteur nie les faits, et que ses parents avaient fait une déclaration à leur assureur qui indique que ce n’était pas la faute à leur enfant, il faut avoir un compte-rendu d’accident rédigé par l’école.
A défaut d’assurance, les parents du mineur auteur du préjudice sont considérés comme responsables, et ce, sur leur propre patrimoine.
4. Compte-rendu d’accident rédigé par l’établissement scolaire
Le compte rendu d’accident est important dans la mesure où il permet de préciser le fait que l’accident est imputé à un mineur identifié et d’éclaircir, ainsi, les circonstances de l’accident.
La compagnie d’assurance des parents de l’enfant responsable pourra alors procéder à l’indemnisation.
Par ailleurs, lorsque la déclaration d’accident qui est faite par les parents à leur assureur contredit celle des parents de la victime, uniquement la fiche d’accident qui est rédigée par l’établissement permet de rapporter la preuve.
Cependant, il est souvent compliqué d’obtenir ce rapport d’accident auprès de l’établissement. Ce dernier peut même prétendre ne pas en avoir signé. Ainsi, l’intervention d’un avocat accident scolaire s’avère utile pour défendre les droits de l’enfant mineur victime de préjudice.
5. Avocat pour les victimes des accidents de la vie à Rennes – Un élève qui se blesse lui-même
Les blessures engendrées peuvent être graves. Souvent, les parents s’aperçoivent tard que ni l’assurance multirisque habitation, ni l’assurance scolaire, n’indemnisent les blessures. Alors, il faudra rechercher le défaut de surveillance imputé à un tiers ou mobiliser sa police d’assurance (garantie des accidents de la vie).
Remarque :
En cas d’accident extra-scolaire, par exemple, durant les sorties scolaires, il faut se référer à l’assurance extra-scolaire.