Vous êtes victime d’un accident ayant causé un dommage corporel ? Avoir recours à un avocat est vivement recommandé pour vous accompagner dans votre processus d’indemnisation.
Maître Michel Vindic, avocat à Rennes, veille à défendre vos droits et vos intérêts. Votre expert de la loi est également :
- Avocat pour les victimes des accidents de la vie à Rennes,
- Aussi, avocat des victimes des accidents médicaux à Rennes,
- Et avocat pour les victimes d’infractions pénales à Rennes.
1. Dommage corporel et préjudice corporel en cas d’accident de la route
Il faut distinguer entre les dommages et les préjudices corporels.
Le dommage corporel fait référence à une atteinte (lésion) qui se trouve plus ou moins importante du corps d’une personne ayant subi un accident de la route.
Cela peut toucher l’intégrité physique, mais aussi l’intégrité psychique.
Quant au préjudice corporel, il représente la conséquence de ce dommage corporel.
La victime d’un accident de la circulation est soumise à la Loi Badinter (loi n°85-677 du 5 juillet 1985). Celle-ci couvre les accidents de la route et favorise l’indemnisation de la victime (conducteur non fautif, passagers et piétons).
Par ailleurs, la victime peut être directe ou indirecte (membres de la famille, notamment, en cas de handicap lourd).
2. Dommage corporel – Pourquoi faire appel à un avocat ?
Suite à un accident de la route, il ne faut pas se laisser guider par l’assurance (assurance de la victime ou celle du conducteur fautif).
En effet, certes la loi oblige les assureurs à répondre à certaines obligations (contacter rapidement la victime afin d’organiser une expertise et suggérer une provision…), toutefois, on souligne que l’inspecteur régleur ne peut pas être le conseiller de la victime.
Le premier rôle de l’avocat est d’expliquer clairement à la victime toutes les phases de la procédure de réparation, en toute indépendance et impartialité.
En outre, ce professionnel est en mesure d’accompagner les victimes à toutes les phases de la procédure et pas uniquement en cas de conflit ou contentieux. En effet, il est apte à intervenir en matière administrative et judiciaire, en phase amiable ou contentieuse.
Ainsi, c’est l’avocat qui s’occupera d’accompagner la victime en expertise médicale, de présenter les pièces médicales utiles aux experts, de classer un dossier, de négocier chaque poste de préjudice, d’évaluer les préjudices et de saisir le juge ou le tribunal en cas de litige ou d’échec des négociations.
3. La procédure de réparation des préjudices.
L’indemnisation ne peut pas avoir lieu avant la consolidation. En effet, il y a trois périodes à définir permettant l’indemnisation des préjudices :
- La période avant l’accident,
- Ensuite, la période depuis l’accident jusqu’à la date de consolidation,
- Et troisièmement, la période à partir de la consolidation jusqu’à l’avenir de la victime.
A défaut de date de consolidation, votre avocat en réparation de préjudice ne pourra pas déterminer les deux dernières périodes. Cela est susceptible d’empêcher donc l’indemnisation définitive.
Par ailleurs, le temps représente une composante du droit du dommage corporel.
La procédure peut aller rapidement (cependant, cette durée se trouve relative, car on considère une procédure bouclée en 5 ans dans le cas d’un accident ayant causé un handicap lourd comme « rapide »), toutefois, il ne faut pas la précipiter.
La convention IRCA permet d’encadrer les responsabilités entre assureurs (premier interlocuteur après un accident) et de déterminer les situations, le seuil d’intervention, les responsabilités, etc.
Néanmoins, la victime doit se méfier et faire appel à un avocat de victimes de dommages corporels.
Ce professionnel pourra alors poursuivre la procédure à l’amiable ou agir en contentieux, de rester au civil ou de se constituer partie civile à une audience pénale.